Re: Il vaut mieux s'adresser au bon dieu quà ses seins^Wsaints

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[^] # Re: Il vaut mieux s'adresser au bon dieu quà ses seins^Wsaints

Posté par Francois Revol (site web personnel) le 27 novembre 2008 à 03:26. En réponse au journal Free assigné en justice par la FSF pour violation de licence GNU/GPL dans sa Freebox. Évalué à 2.

La complicité ne semble pas être constituée au civil.
(Sisi, j'ai bien cherché sur legifrance, le mot n'apparait que dans le code pénal!)