Ce sont le parlement européen et le conseil de l'Union européenne qui amendement le texte.
La commission rentre en compte directement (à ce que je sache) dans l'adoption du texte, mais son avis est déterminant (permet de savoir s'il faut la majorité qualifiée ou l'unanimité lors du vote du Conseil des ministres).
Vaut mieux utiliser toutes les cartouches quand on peut. Absolument. Il faut mettre toutes les chances de notre côté. Ce qui est fait aujourd'hui ne sera plus à faire demain.
N'oublions pas que nos "adversaires" ne lâchent pas facilement l'affaire et s'arrangent toujours pour trouver un coup fourré quand le besoin s'en fait sentir. (par exemple, le glissement de la pénalisation de l'internaute vers la pénalisation du responsable de la ligne pour "défaut de sécurisation").
[^] # Re: nan laissez les le supprimer
Posté par ß ß . En réponse au journal Sauvons l'amendement 138. Évalué à 5.
Ce sont le parlement européen et le conseil de l'Union européenne qui amendement le texte.
La commission rentre en compte directement (à ce que je sache) dans l'adoption du texte, mais son avis est déterminant (permet de savoir s'il faut la majorité qualifiée ou l'unanimité lors du vote du Conseil des ministres).
et aussi s/CMP/comité de conciliation/
Pour plus d'infos, http://www.europarl.europa.eu/pdf/welcome_brochures/for_you/(...) page 35
Vaut mieux utiliser toutes les cartouches quand on peut.Absolument. Il faut mettre toutes les chances de notre côté. Ce qui est fait aujourd'hui ne sera plus à faire demain.N'oublions pas que nos "adversaires" ne lâchent pas facilement l'affaire et s'arrangent toujours pour trouver un coup fourré quand le besoin s'en fait sentir. (par exemple, le glissement de la pénalisation de l'internaute vers la pénalisation du responsable de la ligne pour "défaut de sécurisation").