On est au 4. Si l'amendement 138 (ou un autre) est retiré, la prochaine étape est la 9, suivit de la 11 (seconde lecture par le parlement européen). Si le parlement rejette le texte, c'est finit. S'il l'adopte tel qu'il était sorti du conseil, le texte est adopté tel quel.
Dans les autres cas, on en reviendrait à l'état actuel, en deuxième lecture au Conseil. Si à la suite de la deuxième lecture des désaccords persistent entre le conseil et le parlement, il y a la mise en place d'un comité de conciliation (qui agit pratiquement comme nos commissions mixtes paritaire au niveau national). Si le comité arrive à un accord ET que le texte est vaildé par les deux institutions, alors le texte est adopté, sinon il est jetté (encore une fois comme nos CMPs).
[^] # Re: nan laissez les le supprimer
Posté par ß ß . En réponse au journal Sauvons l'amendement 138. Évalué à 5.
On est au 4. Si l'amendement 138 (ou un autre) est retiré, la prochaine étape est la 9, suivit de la 11 (seconde lecture par le parlement européen). Si le parlement rejette le texte, c'est finit. S'il l'adopte tel qu'il était sorti du conseil, le texte est adopté tel quel.
Dans les autres cas, on en reviendrait à l'état actuel, en deuxième lecture au Conseil. Si à la suite de la deuxième lecture des désaccords persistent entre le conseil et le parlement, il y a la mise en place d'un comité de conciliation (qui agit pratiquement comme nos commissions mixtes paritaire au niveau national). Si le comité arrive à un accord ET que le texte est vaildé par les deux institutions, alors le texte est adopté, sinon il est jetté (encore une fois comme nos CMPs).