Ce qui arrive dans ce cas là c'est une commission mixte paritaire (si mes souvenir sont bons) Constitué à 50% de député et 50% de je sais plus quoi (ministre ou membre du conseil je crois), et c'est cette commission qui à le dernier mot.
Si quelqu'un pouvait confirmer, et préciser la façon dont sont choisi les députés ce serait un sacré plus.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: nan laissez les le supprimer
Posté par fearan . En réponse au journal Sauvons l'amendement 138. Évalué à 2.
Si quelqu'un pouvait confirmer, et préciser la façon dont sont choisi les députés ce serait un sacré plus.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent