Le code concerné, ce n'est pas le code de la consommation (vente liée), mais celui de la propriété intellectuelle (réglementation de la divulgation d'une création de l'esprit).
Je pense même que je pourrais retrouver l'article qui invaliderait la clause de la licence d'Apple. Au hasard L-122-5 1°.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
L'exécution d'un logiciel étant assimilable à la représentation d'une œuvre, il n'appartient pas à Apple, une fois la licence de MacOSX vendue d'en réglementer l'usage chez le particulier.
Sinon, il y a un paquet d'articles spécifiques aux logiciels... à fouiller.
[^] # Re: Témoignage bis
Posté par Aldoo . En réponse au journal Netbooks et linux : rien n'est gagné.. Évalué à 2.
Je pense même que je pourrais retrouver l'article qui invaliderait la clause de la licence d'Apple. Au hasard L-122-5 1°.
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
L'exécution d'un logiciel étant assimilable à la représentation d'une œuvre, il n'appartient pas à Apple, une fois la licence de MacOSX vendue d'en réglementer l'usage chez le particulier.
Sinon, il y a un paquet d'articles spécifiques aux logiciels... à fouiller.