Oui ça pourrait rentrer... mais ne connaissant pas le code concerné sur la vente liée... je peux te dire oui mais ça vaut pas grand chose. Pour moi le plus important est que c'est abusif car ça contraint un usage privé et que cette contrainte n'est pas légale (pas une loi), mais une clause de licence, je ne vois pas comment une licence peut se substituer à la loi... d'ailleurs c'est même ça qui la rend abusive, elle est contraire à la loi en place.
[^] # Re: Témoignage bis
Posté par allcolor . En réponse au journal Netbooks et linux : rien n'est gagné.. Évalué à 2.