La différence c'est que le BSA n'a pas de compte à rendre, on ne peut pas vérifier ses activités.
La justice n'a pas non plus de compte à rendre... en tout cas pas aux citoyens.
Si le procureur souhaite ne pas poursuivre une affaire, il ne la poursuivera pas.
Et vu le nombre de jugement, si ca peut bien passer inapercu, si par exemple c'était pas spécifiquement sur la clause de mac os x mais sur un tout autre sujet, mais que le jugement a considéré quand même que cette clause est abusive.
Ensuite des spécialistes essaient d'extraire tout ce qui est possible des jugements, c'est aussi ce qui est fait avec les "analystes" et les boites privées.
Comparaison douteuse et sans rapport, l'acte de viol était clairement réprimé par la loi.
La vente lié aussi.
L'escroquerie aussi.
Etc...
Là franchement si on juge la clause abusive, on viole pas sciemment la licence : on se contente de ne pas acheter le produit en refusant la licence si on a un doute sur sa légalité.
Comment refuser une licence quand il faut acheter le produit pour pouvoir lire la licence ?
Ca déjà c'est typiquement un abus évident (et voir même illégal amha: on ne peut subordonner l'utilisation d'un produit à des conditions qui ne pouvaient être connu au moment de l'achat.
C'est comme si on te proposait un contrat , que tu le signe, et que seulement la tu peux prendre connaissance des clauses contenues dans ce contrat).
Ils s'en "sortent" parce qu'ils proposent un remboursement, et donc ils sont considéré "de bonne foi" parce que difficile a mettre en place techniquement sinon, mais ça veut pas forcément dire que c'est légal!
[^] # Re: Témoignage bis
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Netbooks et linux : rien n'est gagné.. Évalué à 2.
La justice n'a pas non plus de compte à rendre... en tout cas pas aux citoyens.
Si le procureur souhaite ne pas poursuivre une affaire, il ne la poursuivera pas.
Et vu le nombre de jugement, si ca peut bien passer inapercu, si par exemple c'était pas spécifiquement sur la clause de mac os x mais sur un tout autre sujet, mais que le jugement a considéré quand même que cette clause est abusive.
Ensuite des spécialistes essaient d'extraire tout ce qui est possible des jugements, c'est aussi ce qui est fait avec les "analystes" et les boites privées.
Comparaison douteuse et sans rapport, l'acte de viol était clairement réprimé par la loi.
La vente lié aussi.
L'escroquerie aussi.
Etc...
Là franchement si on juge la clause abusive, on viole pas sciemment la licence : on se contente de ne pas acheter le produit en refusant la licence si on a un doute sur sa légalité.
Comment refuser une licence quand il faut acheter le produit pour pouvoir lire la licence ?
Ca déjà c'est typiquement un abus évident (et voir même illégal amha: on ne peut subordonner l'utilisation d'un produit à des conditions qui ne pouvaient être connu au moment de l'achat.
C'est comme si on te proposait un contrat , que tu le signe, et que seulement la tu peux prendre connaissance des clauses contenues dans ce contrat).
Ils s'en "sortent" parce qu'ils proposent un remboursement, et donc ils sont considéré "de bonne foi" parce que difficile a mettre en place techniquement sinon, mais ça veut pas forcément dire que c'est légal!