Je sais bien, je suis d'accord avec toi, mais j'essaie de me poser d'un point de vue impartial, celui de la loi. Et justement :
on n'a pas le droit de faire ce pour quoi elle est prévue
Il me semble que si, on a parfaitement le droit. Je l'ai dit plus haut, DeCSS est légal, et tu as parfaitement le droit d'encoder un CD (que tu possèdes) en MP3. Et ainsi de suite.
Et si tu as ce droit, c'est grâce à cette redevance d'ailleurs.
Ce qu'il faut, c'est définir pour quoi un bien culturel a été conçu au départ. Et pour moi, quand j'achète un film en DVD, il a été prévu pour être regardé dans un lecteur DVD et ça m'étonnerait qu'il ait été prévu pour être copié. Pareil pour un CD, c'est prévu pour être écouté, rien de plus.
La technologie a permis de plus en plus de manipulations, mais les supports n'ont pas été prévu pour tous ces usages à l'origine. Donc, à mon avis, on sort du cadre de l'utilisation simple, et cette redevance prend son sens dans ces usages supplémentaires. Après tout, on n'achète pas l'œuvre, mais son support : nous n'avons en théorie rien à décider quant à l'utilisation de l'œuvre.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Et quid de la taxe?
Posté par zebra3 . En réponse au journal Copie privée, une exception au règles annoncées?. Évalué à 4.
on n'a pas le droit de faire ce pour quoi elle est prévue
Il me semble que si, on a parfaitement le droit. Je l'ai dit plus haut, DeCSS est légal, et tu as parfaitement le droit d'encoder un CD (que tu possèdes) en MP3. Et ainsi de suite.
Et si tu as ce droit, c'est grâce à cette redevance d'ailleurs.
Ce qu'il faut, c'est définir pour quoi un bien culturel a été conçu au départ. Et pour moi, quand j'achète un film en DVD, il a été prévu pour être regardé dans un lecteur DVD et ça m'étonnerait qu'il ait été prévu pour être copié. Pareil pour un CD, c'est prévu pour être écouté, rien de plus.
La technologie a permis de plus en plus de manipulations, mais les supports n'ont pas été prévu pour tous ces usages à l'origine. Donc, à mon avis, on sort du cadre de l'utilisation simple, et cette redevance prend son sens dans ces usages supplémentaires. Après tout, on n'achète pas l'œuvre, mais son support : nous n'avons en théorie rien à décider quant à l'utilisation de l'œuvre.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur