Attention, ce n'est pas une taxe, mais une redevance. Si j'ai bien saisi :
* le but d'une taxe n'est que de générer des recettes (par exemple, la TVA),
* celui d'une redevance est de couvrir les coût générés par un service rendu; en l'occurence, il s'agit de couvrir les frais de créations de bien dématérialisés, dont on obtient pourtant une copie sans frais lié directement à ce bien, ie versé aux artistes/producteurs/....
Sur le papier, ça n'a rien à voir, et cette redevance paraît légitime. Mais comme tu l'as souligné, dans les faits, si la possibilité de copie est perdue, aucun service n'est rendu et il n'y a aucun coût à couvrir derrière. La redevance paraît caduque.
Mais de toute manière, un organisme (je ne sais plus lequel) a confirmé que DeCSS n'était pas illégal car permettant l'interropérabilité, d'où l'on peut déduire que la copie privée de DVD n'est pas interdite.
D'ailleurs, il ne faut pas se voiler la face et reconnaître que le gros du P2P sert à télécharger des biens culturels non libres de droits, et ce sans rétribution.
Au vu de tout ça, cette redevance me paraît donc légitime. Injuste, mais légitime. Le seul moyen d'arriver à une redevance équitable aurait été à mon sens la licence globale, mais nous savons tous ce qui en est advenu...
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: Et quid de la taxe?
Posté par zebra3 . En réponse au journal Copie privée, une exception au règles annoncées?. Évalué à 3.
* le but d'une taxe n'est que de générer des recettes (par exemple, la TVA),
* celui d'une redevance est de couvrir les coût générés par un service rendu; en l'occurence, il s'agit de couvrir les frais de créations de bien dématérialisés, dont on obtient pourtant une copie sans frais lié directement à ce bien, ie versé aux artistes/producteurs/....
Sur le papier, ça n'a rien à voir, et cette redevance paraît légitime. Mais comme tu l'as souligné, dans les faits, si la possibilité de copie est perdue, aucun service n'est rendu et il n'y a aucun coût à couvrir derrière. La redevance paraît caduque.
Mais de toute manière, un organisme (je ne sais plus lequel) a confirmé que DeCSS n'était pas illégal car permettant l'interropérabilité, d'où l'on peut déduire que la copie privée de DVD n'est pas interdite.
D'ailleurs, il ne faut pas se voiler la face et reconnaître que le gros du P2P sert à télécharger des biens culturels non libres de droits, et ce sans rétribution.
Au vu de tout ça, cette redevance me paraît donc légitime. Injuste, mais légitime. Le seul moyen d'arriver à une redevance équitable aurait été à mon sens la licence globale, mais nous savons tous ce qui en est advenu...
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur