• # Obligations légals

    Posté par . En réponse au journal Jabber dans le monde professionnel. Évalué à 2.

    - Quels sont les conditions au niveau de la rétention de donnée/vie privée à respecter pour etre en conformité avec la loi ? Je n'ai pas trouvé grand chose sur ce point à propos des IM, par exemple si deux collègues s'insultent ou autre, je dois pouvoir fournir des preuves si mon demande, mais en meme temps je n'ai pas le droit d'épier les conversations des gens ...

    La LCEN t'impose une conservation d'un an des données de connexions cad, date et heure de connexion, durée, IP, login. C'est une obligation légal à la quel tu ne peux pas échappé entant que fournisseur de service de télécommunication.

    Maintenant tu n'as absolument pas obligation, voir pas le droit de logger les communications de tes utilisateurs. Tu n'as pas fonction a produire des pièces lors d'engueulades entre utilisateurs.
    Les communications des tes utilisateurs sont des communications potentiellement privée ( même dans un cadre pro ). Tu peux réagir en cas d'abus ou de signalement d'infraction a la charte informatique mais tu n'as pas a logger les communications.
    Si jamais tu voulais adopté une tel stratégie ( ce qui représente des responsabilités légals ), tu dois en informer tes utilisateurs et obtenir une autorisation de la CNIL si tu souhaites faire des traitement sur tes logs.

    Donc Logger les connexions à ton serveur jabber, mail, autre > obligation légale.
    Couper un utilisateurs qui spam ou monopolise 90% des ressources > traitement autorisé sans déclarations.
    Logger tous les échanges > galère sur un plan technique si tes serveur dépotes, champs de mine légale, responsabilité en plus ( probablement sans augmentation de salaire ).