Je doute qu’on puisse apposer une licence sur du matériel, l’article 112-2 du code de la propriété intellectuelle ne l’énumère pas. À plus forte raison dans ce cas là ce n’est pas le droit d’auteur qui s’applique mais le système des brevets. Ce sont les plans de la télé-commande qui sont sous CC. Au passage le brevet permet parfaitement la construction et la reproduction d’une télé-commande tant qu’on n’en tire pas un profit économique, pour un usage privé par exemple ; mieux, les plans sont diffusés et il peut tout à fait proposer une CC-like adossée au brevet dans laquelle il dit ne pas attaquer pour violation de brevet ceux qui la respectent. Je pense même qu’ici on peut commercialiser la télé-commande toute faite, il suffit pour cela de respecter le droit d’auteur du pays sans pour autant accepter le contrat CC.
Bref, ne pas tout mélanger : la CC a pour base le droit d’auteur et concerne donc « les œuvres de l’esprit. » Les produits matériels n’y sont pas soumis.
[^] # Re: Libre ou pas?
Posté par nicoastro . En réponse au journal TV-b-gone open-source. Évalué à 2.
Bref, ne pas tout mélanger : la CC a pour base le droit d’auteur et concerne donc « les œuvres de l’esprit. » Les produits matériels n’y sont pas soumis.