ne peut on pas tout simplement anti dater le cheque, de 3 mois dans le futur?
Relis l'extrait de la loi que j'ai cité ci-dessus. Au cas où il n'est pas assez clair voici une petite explication de texte:
"jour indiqué comme date d'émission" = la date inscrite sur le chèque = la date, antidatée, que l'émetteur a écrite.
"le jour de la présentation" = le jour où le chèque est remis à la banque = le jour où le commerçant dépose le chèque à la banque.
Conclusion : Un chèque est payable dès qu'il est remis par le commerçant à sa banque indépendamment d'une éventuelle date future inscrite sur le chèque.
C'est la loi et ça n'a rien à voir avec ce que la banque vérifie (ou pas).
Si le système de paiement échelonné par émission de chèques antidatés fonctionne c'est donc uniquement parce que les commerçants le veulent bien (rien à voir avec une quelconque gentillesse ou moralité de leur part, c'est simplement un argument de vente supplémentaire). S'ils demandent que les chèques soient antidatés, c'est uniquement pour se simplifier la vie: il leur suffit de les déposer à la banque à la date inscrite sur le chèque.
[^] # Re: Pas tapai !
Posté par netsurfeur . En réponse au journal Knuth n'enverra plus de chèques. Évalué à 3.
Relis l'extrait de la loi que j'ai cité ci-dessus. Au cas où il n'est pas assez clair voici une petite explication de texte:
"jour indiqué comme date d'émission" = la date inscrite sur le chèque = la date, antidatée, que l'émetteur a écrite.
"le jour de la présentation" = le jour où le chèque est remis à la banque = le jour où le commerçant dépose le chèque à la banque.
Conclusion : Un chèque est payable dès qu'il est remis par le commerçant à sa banque indépendamment d'une éventuelle date future inscrite sur le chèque.
C'est la loi et ça n'a rien à voir avec ce que la banque vérifie (ou pas).
Si le système de paiement échelonné par émission de chèques antidatés fonctionne c'est donc uniquement parce que les commerçants le veulent bien (rien à voir avec une quelconque gentillesse ou moralité de leur part, c'est simplement un argument de vente supplémentaire). S'ils demandent que les chèques soient antidatés, c'est uniquement pour se simplifier la vie: il leur suffit de les déposer à la banque à la date inscrite sur le chèque.