Un courrier simple est déjà mieux (avec le cachet de la poste faisant foi pour la date)
Un courrier simple ne vaut rien (ou tout autant qu'un e-mail), car il est impossible à la poste de prouver qu'elle te l'a bien remis (et pas que ce se soit perdu en route).
Le seul moyen de communication valide devant un juge (ah zut il n'y a plus de juge) est la LRAR.
Bref, la seule de sûre avec le projet de loi, c'est la case coupure de l'accès sans obligation de prévenir avant. Un parlementaire pour se voir couper l'accès sans aucune mise en garde (mais j'imagine qu'il y aura une liste noire de personne auquel il ne faut pas couper l'accès...)
La proposition de loi est aberrante, inapplicable (comme DADVSI toujours pas mise en pratique!) et tous les parlementaires l'acceptent, c'est fou comme le lobbying marche. Il y aura plus de faux positif que de personnes réellement coupables... On va bien rigoler.
[^] # Re: validité d'un e-mail vs courrier papier?
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Projet de loi HADOPI. Évalué à 3.
Un courrier simple ne vaut rien (ou tout autant qu'un e-mail), car il est impossible à la poste de prouver qu'elle te l'a bien remis (et pas que ce se soit perdu en route).
Le seul moyen de communication valide devant un juge (ah zut il n'y a plus de juge) est la LRAR.
Bref, la seule de sûre avec le projet de loi, c'est la case coupure de l'accès sans obligation de prévenir avant. Un parlementaire pour se voir couper l'accès sans aucune mise en garde (mais j'imagine qu'il y aura une liste noire de personne auquel il ne faut pas couper l'accès...)
La proposition de loi est aberrante, inapplicable (comme DADVSI toujours pas mise en pratique!) et tous les parlementaires l'acceptent, c'est fou comme le lobbying marche. Il y aura plus de faux positif que de personnes réellement coupables... On va bien rigoler.