Pourtant.... en Espagne, ils y sont passé dernièrement.
(debut de l'année je suppose)
Le certificat d'immatriculation des véhicules, plus communément appelé "carte grise" fait maintenant l'objet d'une réglementation européenne (directive, règlements, arrêtés pour les dispositions françaises). Ces dispositions s'appliquent aux voitures, remorques, motos et cyclomoteurs. La France a souhaité profité de cette évolution européenne, pour mettre à plat son système national d'immatriculation des véhicules. La modification la plus importante pour les français semble être l'attribution d'un numéro d'immatriculation unique toute la vie du véhicule, quels que soient son propriétaire et son lieu de résidence. L'ensemble du dispositif vise à simplifier les transactions à la fois du citoyen et de l'administration, et à lutter contre les fraudes. Son application doit être effective en France à partir de 2007 pour les voitures et les motos neuves sur une durée de 4 ans pour les véhicules anciens.Cet ensemble de règlementation doit être abordé en parallèle d'autres procédures proches comme la taxation liée aux véhicules, la nécessaire diminution de rejet de CO2 ou encore le développement des systèmes d'information pour les contrôles entre pays.
[^] # Re: pas sur de ca
Posté par libre Cuauhtémoc . En réponse au journal L'espèce humaine est miséreuse. Évalué à 2.
(debut de l'année je suppose)
Le certificat d'immatriculation des véhicules, plus communément appelé "carte grise" fait maintenant l'objet d'une réglementation européenne (directive, règlements, arrêtés pour les dispositions françaises). Ces dispositions s'appliquent aux voitures, remorques, motos et cyclomoteurs. La France a souhaité profité de cette évolution européenne, pour mettre à plat son système national d'immatriculation des véhicules. La modification la plus importante pour les français semble être l'attribution d'un numéro d'immatriculation unique toute la vie du véhicule, quels que soient son propriétaire et son lieu de résidence. L'ensemble du dispositif vise à simplifier les transactions à la fois du citoyen et de l'administration, et à lutter contre les fraudes. Son application doit être effective en France à partir de 2007 pour les voitures et les motos neuves sur une durée de 4 ans pour les véhicules anciens.Cet ensemble de règlementation doit être abordé en parallèle d'autres procédures proches comme la taxation liée aux véhicules, la nécessaire diminution de rejet de CO2 ou encore le développement des systèmes d'information pour les contrôles entre pays.