Si on continue, pour un prof qui redistribue l'œuvre, si l'école ne fait pas de profit (c'est le cas des écoles publiques) il n'y a ni profit commercial ni compensation financière pour la redistribution de cette œuvre, sauf à prouver qu'il y a volonté du prof à s'enrichir par le biais de la distribution de cet élément (et qu'il aurait donc un manque à gagner à ne pas le faire). Donc clairement, les usages éducatifs tels qu'on les connaît en France ne sont pas impactés par la règle NC.
ah ah ah... Ton argumentation est bonne... Sauf la dernière phrase. Tu argumentes à fond sur le commercial d'une école!
Ben oui, le profit commercial est :
- le prof qui a un salaire (c'est une compensation financière), il s'enrichi sur l'oeuvre NC.
- L'établissement qui fait payer sa prestation à l'état, qui lui a acheté cette prestation : il y a bien enrichissement.
Une école, c'est comme une entreprise, ça a une comptabilité, des entrées d'argent, des sorties d'argent. Toi tu le vois en non commercial, mais c'est du commerce.
Et c'est bien la la connerie d'un NC : elle empêche bien plus de choses que ce que pense la personne qui met le NC. Alors certes le propriétaire des droits n'attaquera que qui il veut, donc pas forcement une école. Il en reste que ce sera une violation de la licence.
De plus, avec ta logique, ca reste encore facile de détourner le -NC : je créé une asso 1901, donc à but non lucratif. Je vend des oeuvres -NC, et me verse un salaire. Je ne ferai alors pas de commercial (je suis une asso 1901!) , mais je me ferai des sous quand même (comme les profs)! Même pas besoin alors de devoir faire l'exemple que je t'avais donné.
Dans tous les cas ce NC pose plus de problèmes qu'il en résout...
En ce qui concerne le système de double serveur avec publicité, il ne faut pas prendre les juges pour des cons : soit au final la manœuvre rapporte et c'est sanctionné, soit elle ne rapporte pas, et dans ce cas ça passe. L'exemple que tu cite sera très probablement recalé...
Tu paries?
- Une entreprise A fournit une prestation de liens vers un serveur externe.
- Une association loi 1901 appelé B fourni non commercialement des oeuvres NC.
Tu vas attaquer qui?
- A? Il fournit juste des liens, comme Google. Il ne fournit pas les oeuvres, juste une URL. requête rejetée (pourquoi tu croit que The Pirate Bay est toujours en marche? En France, juste que les hébergeurs de sites emule n'ont pas eu le courage d'aller se battre...)
- B? Il fait du NC, donc il est clean.
Un juge applique la loi, pas plus, il ne peut condamner A ou B pour autre chose que ce qu'ils font, et aucun des deux séparément ne viole la loi... Mais pour le moment, pas de décision pour prouver mes dires, ça restera la théorie (comme pour l'école que tu considère comme NC...)
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Geogebra: logiciel libre mais seulement en anglais et sans doc.. Évalué à 2.
ah ah ah... Ton argumentation est bonne... Sauf la dernière phrase. Tu argumentes à fond sur le commercial d'une école!
Ben oui, le profit commercial est :
- le prof qui a un salaire (c'est une compensation financière), il s'enrichi sur l'oeuvre NC.
- L'établissement qui fait payer sa prestation à l'état, qui lui a acheté cette prestation : il y a bien enrichissement.
Une école, c'est comme une entreprise, ça a une comptabilité, des entrées d'argent, des sorties d'argent. Toi tu le vois en non commercial, mais c'est du commerce.
Et c'est bien la la connerie d'un NC : elle empêche bien plus de choses que ce que pense la personne qui met le NC. Alors certes le propriétaire des droits n'attaquera que qui il veut, donc pas forcement une école. Il en reste que ce sera une violation de la licence.
De plus, avec ta logique, ca reste encore facile de détourner le -NC : je créé une asso 1901, donc à but non lucratif. Je vend des oeuvres -NC, et me verse un salaire. Je ne ferai alors pas de commercial (je suis une asso 1901!) , mais je me ferai des sous quand même (comme les profs)! Même pas besoin alors de devoir faire l'exemple que je t'avais donné.
Dans tous les cas ce NC pose plus de problèmes qu'il en résout...
En ce qui concerne le système de double serveur avec publicité, il ne faut pas prendre les juges pour des cons : soit au final la manœuvre rapporte et c'est sanctionné, soit elle ne rapporte pas, et dans ce cas ça passe. L'exemple que tu cite sera très probablement recalé...
Tu paries?
- Une entreprise A fournit une prestation de liens vers un serveur externe.
- Une association loi 1901 appelé B fourni non commercialement des oeuvres NC.
Tu vas attaquer qui?
- A? Il fournit juste des liens, comme Google. Il ne fournit pas les oeuvres, juste une URL. requête rejetée (pourquoi tu croit que The Pirate Bay est toujours en marche? En France, juste que les hébergeurs de sites emule n'ont pas eu le courage d'aller se battre...)
- B? Il fait du NC, donc il est clean.
Un juge applique la loi, pas plus, il ne peut condamner A ou B pour autre chose que ce qu'ils font, et aucun des deux séparément ne viole la loi... Mais pour le moment, pas de décision pour prouver mes dires, ça restera la théorie (comme pour l'école que tu considère comme NC...)