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Posté par zerbro le 19 octobre 2008 à 16:17. En réponse au journal Samsung vs CLUF. Évalué à 9.
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[^] # Re: Samsung vs juge.
Posté par zerbro . En réponse au journal Samsung vs CLUF. Évalué à 9.
http://www.maitre-eolas.fr/2005/07/19/162-au-fait-comment-on(...)
http://www.maitre-eolas.fr/2005/07/20/164-au-fait-comment-o-(...)
http://www.maitre-eolas.fr/2005/07/22/165-au-fait-comment-on(...)
Ca concerne les procédures pouvant se faire sans avocat (auprès du tribunal d'instance ou de proximité), pour les litiges comme celui de ce journal.
La lecture peut toujours servir je pense :)