Pour ta bagnole, faut arreter de delirer, c'est un objet, ya rien de prive la dedans.
La plaque est un moyen d'identification, or il me semble qu'au niveau du droit européen, tout récupération d'information automatisée qui permettent d'identifier une personne doit se faire avec le consentement de la personne...
Maintenant, si la plaque est floue, quid de marques identifiables sur la voiture ? Tache de couleur, breloque suspendue au rétroviseur, etc... ?
Si un juriste passait dans le coin pour confirmer/donner des détails...
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !
[^] # Re: mais quid des fenêtre ouverte
Posté par Elfir3 . En réponse au journal Google Street View. Évalué à -1.
La plaque est un moyen d'identification, or il me semble qu'au niveau du droit européen, tout récupération d'information automatisée qui permettent d'identifier une personne doit se faire avec le consentement de la personne...
Maintenant, si la plaque est floue, quid de marques identifiables sur la voiture ? Tache de couleur, breloque suspendue au rétroviseur, etc... ?
Si un juriste passait dans le coin pour confirmer/donner des détails...
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !