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Posté par Guillaume Knispel le 08 octobre 2008 à 22:37. En réponse au journal Propriété du code d'un logiciel commandé. Évalué à 5.
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# Piste (négative)
Posté par Guillaume Knispel . En réponse au journal Propriété du code d'un logiciel commandé. Évalué à 5.
"L'existence d'un contrat de commande de logiciel n'entraîne pas la cession automatique au commanditaire des droits afférents au logiciel."
Faute d'accord préalable, le développeur est donc probablement dans son droit.