Je me suis peut-être mal exprimé, mais c'est justement ce que je dis.
Quand on dépose une pleinte, ou que l'on en reçois une, tout les frais du au procès devrait être payé par la justice jusqu'à la fin du procès. À la fait de celui-ci, on fait les comptes et la facture va au perdant.
Ainsi, les grosses infrastructures ne pourraient pas éviter des procès en faisant traîner les choses pour augmenter les frais judiciaires des simples citoyens jusqu'à ce qu'ils ne peuvent plus suivre et qu'ils abandonnent. Devoirs abandonner un procès parce que c'est trop coûteux, c'est une abération.
[^] # Re: Les internautes ne sont pas contre les artistes
Posté par seginus . En réponse au journal "Riposte graduée": Bruxelles rejette la requête de Nicolas Sarkozy!. Évalué à 4.
Quand on dépose une pleinte, ou que l'on en reçois une, tout les frais du au procès devrait être payé par la justice jusqu'à la fin du procès. À la fait de celui-ci, on fait les comptes et la facture va au perdant.
Ainsi, les grosses infrastructures ne pourraient pas éviter des procès en faisant traîner les choses pour augmenter les frais judiciaires des simples citoyens jusqu'à ce qu'ils ne peuvent plus suivre et qu'ils abandonnent. Devoirs abandonner un procès parce que c'est trop coûteux, c'est une abération.