Non, c’est le traité de Lisbonne, qui a été passé en force, traité qui n’est pas identique à celui de Rome 2.0 (le TCE). Maintenant je connais pas les détails, et de toute façon, il n’est pas encore en vigueur car cette fois il faut gérer le Non irlandais.
[^] # Re: TCE
Posté par Aldoo . En réponse au journal "Riposte graduée": Bruxelles rejette la requête de Nicolas Sarkozy!. Évalué à 2.