>>> Ça c'est le moins qu'on puisse dire, puisque l'État français n'est plus le seul souverain de la France.
Mon cher ami l'État français n'a jamais été le souverain de la France.
C'est le peuple qui est souverain.
Article 3 de la constitution : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum."
Donc le peuple souverain a décidé de déléguer certaines prérogatives à l'Union européenne et il n'y a rien de scandaleux ou d'illégal là-dedans.
[^] # Re: TCE
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse au journal "Riposte graduée": Bruxelles rejette la requête de Nicolas Sarkozy!. Évalué à 10.
Mon cher ami l'État français n'a jamais été le souverain de la France.
C'est le peuple qui est souverain.
Article 3 de la constitution : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum."
Donc le peuple souverain a décidé de déléguer certaines prérogatives à l'Union européenne et il n'y a rien de scandaleux ou d'illégal là-dedans.