Re: Il fallait s'y attendre ...

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[^] # Re: Il fallait s'y attendre ...

Posté par ribwund le 07 octobre 2008 à 14:25. En réponse au journal "Riposte graduée": Bruxelles rejette la requête de Nicolas Sarkozy!. Évalué à 5.

Conformément à l'article 250 §1 du traité CE, le Conseil statue à la majorité qualifiée avec l'accord de la Commission. En revanche, s'il s'écarte de la position de la Commission, il lui faut réunir l'unanimité.

http://ec.europa.eu/codecision/stepbystep/text/index2_fr.htm(...)

Après j'ai pu mal interpréter, c'est tellement compliqué le processus décisionnaire européen :/