Non, le TCE ne changeait rien à la procédure de codécision : la Commission propose un projet de directive sur lequel Parlement et Conseil doivent s'accorder. Le TCE ne faisait qu'étendre cette procédure (qui par ailleurs est critiquable sur d'autres points) à d'autres domaines.
Ce qui aurait pu changer, et encore pas tout de suite, ce sont les pondérations des différents États membres dans leur vote au Conseil. Cela aurait pu changer le nombre de ministres européens que doit convaincre Sarkozy pour réunir une majorité qualifiée au Conseil soutenant ses opinions.
[^] # Re: TCE
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse au journal "Riposte graduée": Bruxelles rejette la requête de Nicolas Sarkozy!. Évalué à 7.
Ce qui aurait pu changer, et encore pas tout de suite, ce sont les pondérations des différents États membres dans leur vote au Conseil. Cela aurait pu changer le nombre de ministres européens que doit convaincre Sarkozy pour réunir une majorité qualifiée au Conseil soutenant ses opinions.