D'après Maître Eolas, il semble que oui. Faire un procès pour moins de 300€ payés par l'assurance...
Alors pourquoi tant de bruits ?
Tout simplement parce que vu l'organisation de la justice en France, le prévenu est le fils d'une personne qui semble fort être le supérieur hiérarchique de tous les juges (cette personne préside le conseil supérieur de la magistrature qui nomme certains juges ; les autres juges étant nommé par le ministre de la justice, dont il a approuvé la nomination)
Dans de telles conditions, quand bien même le jugement fût équitable le soupçon d'iniquité pèsera toujours.
# Indépendance de la justice ?
Posté par Mes Zigues . En réponse au journal [HS] Selon que vous serez puissant ou misérable.... Évalué à 4.
D'après Maître Eolas, il semble que oui. Faire un procès pour moins de 300€ payés par l'assurance...
Alors pourquoi tant de bruits ?
Tout simplement parce que vu l'organisation de la justice en France, le prévenu est le fils d'une personne qui semble fort être le supérieur hiérarchique de tous les juges (cette personne préside le conseil supérieur de la magistrature qui nomme certains juges ; les autres juges étant nommé par le ministre de la justice, dont il a approuvé la nomination)
Dans de telles conditions, quand bien même le jugement fût équitable le soupçon d'iniquité pèsera toujours.
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Pour votre information, vous pouvez lire ce petit texte qui tend à démontrer que les juges en France ne sont pas indépendants, mais que cette dépendance ne vient pas du pourvoir exécutif http://www.courdecassation.fr/internationale_br_5/britanno_i(...)