Hum, pas sûr : en Allemagne, la justice a déjà reçu des milliers de plaintes pour des "petits" téléchargements, et... 99% des plaintes sont en pause, car ça gonfle la justice de s'occuper de ces conneries, elles ont d'autres choses à fouetter
Pour désengorger les tribunaux, je pense qu'il faudrait créer une autorité administrative non pénale.
[^] # Re: Oui et non
Posté par Bozo_le_clown . En réponse au journal L'aurions-nous dans le c.. ?. Évalué à 9.
Hum, pas sûr : en Allemagne, la justice a déjà reçu des milliers de plaintes pour des "petits" téléchargements, et... 99% des plaintes sont en pause, car ça gonfle la justice de s'occuper de ces conneries, elles ont d'autres choses à fouetter
Pour désengorger les tribunaux, je pense qu'il faudrait créer une autorité administrative non pénale.
Christine