• [^] # Re: Citation

    Posté par . En réponse au journal Legaclips: videos sur la propriété intellectuelle (dont les logiciels). Évalué à 3.

    le spécialiste de "propriété intellectuelle" leur à tout simplement expliqué que même si la brevabilité du vivant est en théorie interdite, en pratique il suffit de rédiger la demande sous la bonne forme (avec les bons mots magiques) et on obtient l'effet "souhaité"

    Ça me fait penser aux procédures de référé :/