L'Université décide d'engager une procédure de demande de dépôt de brevet dans certaines conditions bien précises : un contact sérieux pour l'exploitation commerciale du brevet doit exister. Cela peut être avec le partenaire d'une collaboration de recherche, une entreprise intéressée par l'exploitation des résultats, ou, dans le meilleur des cas, une entreprise innovante créée pour valoriser les résultats à breveter.
Le partenaire industriel devra idéalement avancer l'ensemble des frais à engager pour le dépôt, l'extension et le maintien des brevets.
Dans le cas où un brevet est exploité commercialement (licence d'exploitation, apport en société, cession de brevet, ....), les retours financiers sont prioritairement affectés au remboursement à chacun (université, laboratoire, entreprise) des frais de dépôt engagés. Ensuite, ils sont partagés pour moitié entre les inventeurs d'une part, et les organismes (université, laboratoire, cotutelle) d'autre part.
Même si les inventeurs ont légalement droit à 50% des retours financiers sur l'exploitation d'un brevet, ils ne sont aucunement propriétaires du brevet. »
[^] # Re: Citationt
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Legaclips: videos sur la propriété intellectuelle (dont les logiciels). Évalué à 2.
« La politique de brevets de l'Université
L'Université décide d'engager une procédure de demande de dépôt de brevet dans certaines conditions bien précises : un contact sérieux pour l'exploitation commerciale du brevet doit exister. Cela peut être avec le partenaire d'une collaboration de recherche, une entreprise intéressée par l'exploitation des résultats, ou, dans le meilleur des cas, une entreprise innovante créée pour valoriser les résultats à breveter.
Le partenaire industriel devra idéalement avancer l'ensemble des frais à engager pour le dépôt, l'extension et le maintien des brevets.
Dans le cas où un brevet est exploité commercialement (licence d'exploitation, apport en société, cession de brevet, ....), les retours financiers sont prioritairement affectés au remboursement à chacun (université, laboratoire, entreprise) des frais de dépôt engagés. Ensuite, ils sont partagés pour moitié entre les inventeurs d'une part, et les organismes (université, laboratoire, cotutelle) d'autre part.
Même si les inventeurs ont légalement droit à 50% des retours financiers sur l'exploitation d'un brevet, ils ne sont aucunement propriétaires du brevet. »