Pas vraiment, et toute manière, les droits de l'homme permettent des mécanisme comme celui du droit d'auteur, article 27, point 2 :
«Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.»
Cela dit ils ne précisent pas la porté de ces «protections».
[^] # Re: Hourra!
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi, c'est fini ?. Évalué à 2.
«Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.»
Cela dit ils ne précisent pas la porté de ces «protections».