En théorie, la commission peut zapper certains amendements. C'est politiquement risqué vu le soutien du PE à l'amendement 138 par contre. Puis lors de la 2eme lecture (qui sera proche des élections européennes donc une époque plus sensible), l'amendement peut être reproposé.
[^] # Re: Oui, mais
Posté par ribwund . En réponse au journal Hadopi, c'est fini ?. Évalué à 2.