En ce qui concerne les libertés individuelle, la Constitution renvoie a la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (qui, s'y j'ai bien compris, fonctionne comme un #include dans la Constitution). Mais la, on y voit des articles tels que:
Art 4: La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art 10: Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art 11: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Comme tu le remarques, chaque liberté qui est donnée aux citoyens peut être limitée par la Loi. Donc une loi liberticide n'est pas anti-constitutionnelle ! On est loin des États-Unis, ou une loi qui par exemple réduit la liberté d'expression peut être cassée par la cour suprème.
[^] # Re: Les français et la géographie...
Posté par Erwan . En réponse au journal comportement bizarre de mon web. Évalué à 2.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution(...)
En ce qui concerne les libertés individuelle, la Constitution renvoie a la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (qui, s'y j'ai bien compris, fonctionne comme un #include dans la Constitution). Mais la, on y voit des articles tels que:
Art 4: La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art 10: Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art 11: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Comme tu le remarques, chaque liberté qui est donnée aux citoyens peut être limitée par la Loi. Donc une loi liberticide n'est pas anti-constitutionnelle ! On est loin des États-Unis, ou une loi qui par exemple réduit la liberté d'expression peut être cassée par la cour suprème.