Comme souvent en droit "ça dépend".
On peut en effet t'accuser de complicité, ou plus vraisemblablement d'être fournisseur d'accès a un réseau de télécommunication et de ne pas avoir respecté les obligations réglementaires des fournisseurs d'accès ( log, durée de recension, etc. ). C'est le même problème que pour une connexion Wifi ouverte.
Après tu peux plaider que c'est un piratage, que ce n'est pas toi mais la société skype qui joue les fournisseur d'accès en utilisant ta machine, etc.
Dans le cas de TOR ca risque tous de même d'être compliqué, même si tu garde tes log tu n'es pas en mesure de te conformer aux obligation de la LCEN ( tu ne sais pas quel utilisateur utilise quel connexion et pour quoi ). Et de plus tu a volontairement mit a disposition un service de télécommunication ( dans le cas de TOR un serveur mandataire ).
Donc oui mettre en place un exit node TOR en france, c'est risqué. Parce qu'il ne faut pas se leurer la large majorité de ce qui circule sur TOR c'est du Pron et du P2P.
[^] # Re: oui mais ...
Posté par Beretta_Vexee . En réponse au journal OVH: "Mais on vous répète qu'un serveur loué ne vous appartient pas !". Évalué à 2.
On peut en effet t'accuser de complicité, ou plus vraisemblablement d'être fournisseur d'accès a un réseau de télécommunication et de ne pas avoir respecté les obligations réglementaires des fournisseurs d'accès ( log, durée de recension, etc. ). C'est le même problème que pour une connexion Wifi ouverte.
Après tu peux plaider que c'est un piratage, que ce n'est pas toi mais la société skype qui joue les fournisseur d'accès en utilisant ta machine, etc.
Dans le cas de TOR ca risque tous de même d'être compliqué, même si tu garde tes log tu n'es pas en mesure de te conformer aux obligation de la LCEN ( tu ne sais pas quel utilisateur utilise quel connexion et pour quoi ). Et de plus tu a volontairement mit a disposition un service de télécommunication ( dans le cas de TOR un serveur mandataire ).
Donc oui mettre en place un exit node TOR en france, c'est risqué. Parce qu'il ne faut pas se leurer la large majorité de ce qui circule sur TOR c'est du Pron et du P2P.