t'es sur de toi là ?
Avec nos "amis" fonctionnaires de justice, on n'est jamais sûr de rien. Ca change d'un fois à l'autre, mais il est communément admis par les tribunaux que si ta portes est ouverte, éh bien tant pis pour toi. Et avoir le "vrai" texte de loi ne change pas grand'chose puisque l'appréciation du juge est souveraine.
Exemple: http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-24-03-1998,3(...)
Une personne laisse son véhicule non verrouillé avec les clefs du portail à l'intérieur. Une autre personne utilise indûment le véhicule. Le premier est condamné car... tenez vous bien... négligeance grave. Et donc celui qui a fait la bêtise n'a rien. Logique n'est ce pas ?
On trouve heureusement des tas de contre exemples.
[^] # Re: tu viens de te dénoncer : ne jamais faire justice sois meme
Posté par Kerro . En réponse au journal Vais-je résister à la tentation..... Évalué à -2.
t'es sur de toi là ?Avec nos "amis" fonctionnaires de justice, on n'est jamais sûr de rien. Ca change d'un fois à l'autre, mais il est communément admis par les tribunaux que si ta portes est ouverte, éh bien tant pis pour toi. Et avoir le "vrai" texte de loi ne change pas grand'chose puisque l'appréciation du juge est souveraine.
Exemple:
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-24-03-1998,3(...)
Une personne laisse son véhicule non verrouillé avec les clefs du portail à l'intérieur. Une autre personne utilise indûment le véhicule. Le premier est condamné car... tenez vous bien... négligeance grave. Et donc celui qui a fait la bêtise n'a rien. Logique n'est ce pas ?
On trouve heureusement des tas de contre exemples.