A mon avis, il y contresens sur ce que l'expression "accepter par l'office des brevets américains" veut dire.
Le système américain de brevet est très différent du notre. Aux états unis, quand tu fais une demande de brevet, il n'y pas de recherche d'antériorité immédiate. Ce qu'on vérifie, c'est que dans les grandes lignes et d'un point de vue administratif, ta demande de brevet est valide. ça ne veut pas dire que le brevet lui meme est valide. En effet, la validité des brevets (antériorité, invention etc...) n'est vérifiée que lorsqu'il y a un contentieux, lors du procès. C'est seulement à ce moment là que la validité du brevet est vérifiée et pas avant, ce qui permet de faire gagner du temps à l'office des brevets (meme si là, la demande a mis 3 ans) et aussi de baisser les couts, vu le nombre de brevets qui ne sont jamais violés ou qui sont complétement stupide (comme celui-ci).
Je dis cela sur mes souvenirs de cours sur la propriété intélectuelle, mais ce qui me semble le plus probable, c'est que l'auteur de l'article de Zdnet et ceux qui ont repris le message n'ont pas compris ce que signifiait accepter une demande de brevet aux Etats-unis. (sans compter l'ambiguité avec l'utilisation de EU pour Etats-unis dans le journal)
# Contresens
Posté par argt . En réponse au journal L'office des brevet et Microsoft. Évalué à 10.
Le système américain de brevet est très différent du notre. Aux états unis, quand tu fais une demande de brevet, il n'y pas de recherche d'antériorité immédiate. Ce qu'on vérifie, c'est que dans les grandes lignes et d'un point de vue administratif, ta demande de brevet est valide. ça ne veut pas dire que le brevet lui meme est valide. En effet, la validité des brevets (antériorité, invention etc...) n'est vérifiée que lorsqu'il y a un contentieux, lors du procès. C'est seulement à ce moment là que la validité du brevet est vérifiée et pas avant, ce qui permet de faire gagner du temps à l'office des brevets (meme si là, la demande a mis 3 ans) et aussi de baisser les couts, vu le nombre de brevets qui ne sont jamais violés ou qui sont complétement stupide (comme celui-ci).
Je dis cela sur mes souvenirs de cours sur la propriété intélectuelle, mais ce qui me semble le plus probable, c'est que l'auteur de l'article de Zdnet et ceux qui ont repris le message n'ont pas compris ce que signifiait accepter une demande de brevet aux Etats-unis. (sans compter l'ambiguité avec l'utilisation de EU pour Etats-unis dans le journal)