La FAQ en français ne mentionne rien. Quant au texte du contrat lui-même, il est muet sur cette question, laissant à une éventuelle saisine de la justice le soin de traiter le cas.
Le reste n'est qu'interprétation personnelle:
L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. [... la suite concerne des précisions pour le P2P ...]
Je pense qu'un juge pourrait dire que le site web géré par framasoft fait l'objet d'un contrat commercial avec la société Google, assurant un profit commercial au site contre la mise en place des publicités. Que la mise à disposition des fichiers «tutoriels» est un des buts du site grâce auquel celui-ci attire son audience, qu'il y a donc un rapport direct entre la présence des fichiers sur le site et l'audience de la publicité sur la première page. Et que partant de là il y a violation de la clause NC.
Il y a deux bonnes façons de régler ça:
- contacter l'auteur et obtenir un changement de licence.
- virer la pub.
Les deux solutions ne sont pas incompatibles, si vous voyez ce que je veux dire.
[^] # Re: Un lâche lien publicitaire vers un blog ?
Posté par fleny68 . En réponse au journal Une liste de 150 nouveaux logiciels libres (ou presque). Évalué à 2.
Le reste n'est qu'interprétation personnelle:
L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle. [... la suite concerne des précisions pour le P2P ...]
Je pense qu'un juge pourrait dire que le site web géré par framasoft fait l'objet d'un contrat commercial avec la société Google, assurant un profit commercial au site contre la mise en place des publicités. Que la mise à disposition des fichiers «tutoriels» est un des buts du site grâce auquel celui-ci attire son audience, qu'il y a donc un rapport direct entre la présence des fichiers sur le site et l'audience de la publicité sur la première page. Et que partant de là il y a violation de la clause NC.
Il y a deux bonnes façons de régler ça:
- contacter l'auteur et obtenir un changement de licence.
- virer la pub.
Les deux solutions ne sont pas incompatibles, si vous voyez ce que je veux dire.