Donc au sens de la loi, si j'achète à mon insu une aspirine contrefaite et que du coup je ne guéris pas, c'est Bayer la victime et pas moi?
Tu sera victime de tentative d'empoisonnement/..., mais la victime de la contrefaçon de la PI sera bel et bien bayer.
l'utilisateur est en droit de réclamer les droits inhérents à cette licence s'il peut prouver que c'est un dérivatif.
Si je recoit gratuitement une musique télécharger illégalement (contrefaite), je pourrais demander des dommages et intérêts pour contrefaçon ?
Tu ne peux pas, amha, demander de respecter un contrat ... qui n'a pas été effectué!
Le contrat il est entre l'auteur et le fournisseur du soft. (entre A et B)
Dans le contrat entre A et B il est marqué que le client doit recevoir tel droit (entre B et C il y a tel relation).
Si le client trouve qu'il aurait du avoir les droits, c'est lui porte plainte (C attaque B pour non respect d'un contrat entre A et B) ou il doit avertir A qui lui portera plainte ? (A porte plainte pour non respect d'un contrat entre A et B).
Si tu avais raison, n'importe qui aurais le droit de dénoncer n'importe quel contrat parce qu'il 'pense qu'il n'est pas respecter'.
C'est à un juge ou aux parties détentrice du contrat d'établir le non respect du contrat, pas à une tierce partie qui n'a rien a voir (sauf expert bien entendu).
[^] # Re: reponses
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Coup de gueule contre Canonical. Évalué à 1.
Tu sera victime de tentative d'empoisonnement/..., mais la victime de la contrefaçon de la PI sera bel et bien bayer.
l'utilisateur est en droit de réclamer les droits inhérents à cette licence s'il peut prouver que c'est un dérivatif.
Si je recoit gratuitement une musique télécharger illégalement (contrefaite), je pourrais demander des dommages et intérêts pour contrefaçon ?
Tu ne peux pas, amha, demander de respecter un contrat ... qui n'a pas été effectué!
Le contrat il est entre l'auteur et le fournisseur du soft. (entre A et B)
Dans le contrat entre A et B il est marqué que le client doit recevoir tel droit (entre B et C il y a tel relation).
Si le client trouve qu'il aurait du avoir les droits, c'est lui porte plainte (C attaque B pour non respect d'un contrat entre A et B) ou il doit avertir A qui lui portera plainte ? (A porte plainte pour non respect d'un contrat entre A et B).
Si tu avais raison, n'importe qui aurais le droit de dénoncer n'importe quel contrat parce qu'il 'pense qu'il n'est pas respecter'.
C'est à un juge ou aux parties détentrice du contrat d'établir le non respect du contrat, pas à une tierce partie qui n'a rien a voir (sauf expert bien entendu).