D'après l'Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle (cf légifrance) :
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
Donc on a le droit de copier un dvd loué à la dvdtèque, de photocopier un livre de la bibliotèque et de ripper en mp3 un cd de la bibliotèque.
[^] # Re: Bravo !!!
Posté par Hank Lords . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 3.
Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;Donc on a le droit de copier un dvd loué à la dvdtèque, de photocopier un livre de la bibliotèque et de ripper en mp3 un cd de la bibliotèque.
Ai-je tord ?