des D&I à 5 chiffres, c'est pas si rare que ça
Ce n'est pas rare, mais ça concerne la plupart du temps des choses "normales". Concurrence déloyale, pertes d'exploitation directes. Dès que c'est indirect, en général il n'y a rien. Dès que c'est basé sur des droits croisés, j'ai l'impression qu'il n'y a rien non plus (pas vérifié). Dès que tu vas taper dans les mesures "préventives" (par exemple un magasin qui fait fouiller les sacs à la sortie, c'est interdit mais non condamné) alors là, accroche toi :-)
Cela dit, il faut un précédent. Peut-être qu'OVH en déclenchera un. Ou qu'au contraire ça fera jurisprudence en sa faveur (c'est à dire contre la lettre de la loi).
[^] # Re: Un jour ils s'en mordront les doigts
Posté par Kerro . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 1.
des D&I à 5 chiffres, c'est pas si rare que çaCe n'est pas rare, mais ça concerne la plupart du temps des choses "normales". Concurrence déloyale, pertes d'exploitation directes. Dès que c'est indirect, en général il n'y a rien. Dès que c'est basé sur des droits croisés, j'ai l'impression qu'il n'y a rien non plus (pas vérifié). Dès que tu vas taper dans les mesures "préventives" (par exemple un magasin qui fait fouiller les sacs à la sortie, c'est interdit mais non condamné) alors là, accroche toi :-)
Cela dit, il faut un précédent. Peut-être qu'OVH en déclenchera un. Ou qu'au contraire ça fera jurisprudence en sa faveur (c'est à dire contre la lettre de la loi).