En anglais la phrase dit "[the pattent must] result in a physical transformation of an article" et "[the pattent must be] tied to a particular machine".
Donc en gros le brevet doit permettre la transformation physique d'un objet (sens du mot "article" ici) ou bien être étroitement couplé à une machine : exemple, si on pourra breveter un retour de force sur une manette mais pas un algo de retour de force seul.
[^] # Re: Ça veut dire quoi ?
Posté par ecyrbe . En réponse au journal La fin des brevets logiciels ?. Évalué à 2.
Donc en gros le brevet doit permettre la transformation physique d'un objet (sens du mot "article" ici) ou bien être étroitement couplé à une machine : exemple, si on pourra breveter un retour de force sur une manette mais pas un algo de retour de force seul.