Il y a quelque chose que je trouve absurde : c'est que l'auteur à un droit sur son œuvre qui est inaliénabe. Il a donc me semble-t-il toujours droit de regard sur ses œuvres.
Mais quand il est mort ?
Ce sont les droits moraux (Droit_d'auteur#Droit_moral), le droit de paternité1 me tout à fait normal.
Il a aussi le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, là ça me parait plus problématique. Je comprends qu'il fasse respecter les œuvre et les volontés de l'auteur mais cela ne peut se faire jusqu'à la fin des temps. Cela devrait être un droit déclinant avec le temps. À première vue la jurisprudence va dans ce sens.
Pour répondre à ta question, une fois mort on regarde le testament de l'auteur sinon ce sont les enfants qui s'en chargent.
Pour les droits patrimoniaux valable 70 ans après la mort de l'auteur et cessible à une maison de disque et à la SACEM c'est différent. Lorsque je vends mes droits d'adaptation à un éditeur, je gagne de l'argent et lui pourra le revendre même après ma mort. Est-ce normal ? La réponse est oui, mais tout est une question de limites temporelles, et je trouve que ces limites sont actuellement beaucoup trop importantes. Les œuvres devraient entrer dans le domaine public 50 ans après leur divulgation.
On voit bien qui poussent ces lois, ce sont les industriels de la musique. Ils veulent garder leurs vaches à lait. Tout cela c'est de la rente et rien que de la rente.
[^] # Re: Légalité des lois
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal L'extension à l'infini du droit d'auteur. Évalué à 3.
Mais quand il est mort ?
Ce sont les droits moraux (Droit_d'auteur#Droit_moral), le droit de paternité1 me tout à fait normal.
Il a aussi le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre, là ça me parait plus problématique. Je comprends qu'il fasse respecter les œuvre et les volontés de l'auteur mais cela ne peut se faire jusqu'à la fin des temps. Cela devrait être un droit déclinant avec le temps. À première vue la jurisprudence va dans ce sens.
Pour répondre à ta question, une fois mort on regarde le testament de l'auteur sinon ce sont les enfants qui s'en chargent.
Pour les droits patrimoniaux valable 70 ans après la mort de l'auteur et cessible à une maison de disque et à la SACEM c'est différent. Lorsque je vends mes droits d'adaptation à un éditeur, je gagne de l'argent et lui pourra le revendre même après ma mort. Est-ce normal ? La réponse est oui, mais tout est une question de limites temporelles, et je trouve que ces limites sont actuellement beaucoup trop importantes. Les œuvres devraient entrer dans le domaine public 50 ans après leur divulgation.
On voit bien qui poussent ces lois, ce sont les industriels de la musique. Ils veulent garder leurs vaches à lait. Tout cela c'est de la rente et rien que de la rente.
1 : oblige à mentionner le nom de l'auteur