Bah on est bien d'accord qu'on parle des droits des interprètes, et donc que les interprétations élevée dans le domaine public sont toujours éventuellement soumise aux droits d'auteurs.
J'avais déjà posé la question sur un autre site sans réponse, mais la présence du mot "rétroactive" me fait craindre ce dont je me doutais, des interprétations déjà dans le domaine public comme des musiques de Django Reinhardt (décédé en 1953) par exemple vont être re-privatisé ? au profit de qui ?
Rien n'empêche donc de réinterpréter les premières chansons des Beatles en 2013 (chansons écrites en 1963) sans redonner un centime à mickael Jackson (le détenteur des droits si je me souviens bien).
Sauf si d'ici-là la durée des droits est encore allongé...
[^] # Re: droits d'auteur et droits voisins
Posté par Tonton Benoit . En réponse au journal L'extension à l'infini du droit d'auteur. Évalué à 2.
J'avais déjà posé la question sur un autre site sans réponse, mais la présence du mot "rétroactive" me fait craindre ce dont je me doutais, des interprétations déjà dans le domaine public comme des musiques de Django Reinhardt (décédé en 1953) par exemple vont être re-privatisé ? au profit de qui ?
Rien n'empêche donc de réinterpréter les premières chansons des Beatles en 2013 (chansons écrites en 1963) sans redonner un centime à mickael Jackson (le détenteur des droits si je me souviens bien).
Sauf si d'ici-là la durée des droits est encore allongé...