Il est bon de rappeler que les droits voisins ne s'appliquent qu'aux interprètes et leur maisons de disque... c'est à dire que si l'auteur a écrit ses paroles et ses compositions il y a 50 ans... on peut l'interpréter sans reverser de droits.
Seulement dans le cas des interprètes, la diffusion de son interprétation vient de passer à 95 ans. L'amandement à été voté il me semble le 16 Juillet au parlement Européen.
Rien n'empêche donc de réinterpréter les premières chansons des Beatles en 2013 (chansons écrites en 1963) sans redonner un centime à mickael Jackson (le détenteur des droits si je me souviens bien).
# droits d'auteur et droits voisins
Posté par ecyrbe . En réponse au journal L'extension à l'infini du droit d'auteur. Évalué à 3.
Seulement dans le cas des interprètes, la diffusion de son interprétation vient de passer à 95 ans. L'amandement à été voté il me semble le 16 Juillet au parlement Européen.
Rien n'empêche donc de réinterpréter les premières chansons des Beatles en 2013 (chansons écrites en 1963) sans redonner un centime à mickael Jackson (le détenteur des droits si je me souviens bien).