Le problème que tu soulèves est délicat, car le contre-pouvoir des juges n'est pas une idée neutre.
En effet, le principe de séparation des pouvoirs impose que les magistrats soient indépendants. Pour un procureur, ça veut dire qu'il peut décider de poursuivre de son propre chef, sans en référer à quiconque. Pour un juge, ça veut dire qu'il juge selon la loi et en théorie indépendamment des pressions.
Maintenant, ça n'exclut pas le contrôle : un procureur peut être obligé par sa hiérarchie (et par le ministère de la justice si je ne dis pas de bêtises) de poursuivre, ce qui semble logique.
Pour les juges, il y a la possibilité de faire appel, et le fait qu'ils ne jugent pas tous seuls (3 juges pour les délits, un jury populaire pour les assises). Mais les juges doivent juger selon la loi (et, séparation des pouvoirs oblige, doivent suivre la loi telle qu'elle est définie par le Parlement et mise en place par le gouvernement), donc pour les peines plancher, ils ne peuvent pas faire autrement que de les appliquer. Idem avec la détention provisoire, même si la loi est plus controversée, elle a (est censée être au moins) été mûrement réfléchie par le Parlement & le gouvernement. Dans l'esprit, si le risque d'emprisonner un innocent est inacceptable, elle doit être une mesure exceptionnelle, quand le risque de trouble (ordre public, destruction de preuve, subornation de témoin) est grand (voir l'article wikipedia, [[Détention_provisoire]] ), et pour des infractions graves (crime ou délit important). Elle n'est toutefois pas arbitraire, en France elle est prononcée par un juge après un débat contradictoire entre procureur et mis en examen.
[^] # Re: Des solutions pour le vol à l'étalage ?
Posté par khivapia . En réponse au journal Protection de la vie privée et inspection visuelle des bagages à main dans les supermarchés. Évalué à 3.
En effet, le principe de séparation des pouvoirs impose que les magistrats soient indépendants. Pour un procureur, ça veut dire qu'il peut décider de poursuivre de son propre chef, sans en référer à quiconque. Pour un juge, ça veut dire qu'il juge selon la loi et en théorie indépendamment des pressions.
Maintenant, ça n'exclut pas le contrôle : un procureur peut être obligé par sa hiérarchie (et par le ministère de la justice si je ne dis pas de bêtises) de poursuivre, ce qui semble logique.
Pour les juges, il y a la possibilité de faire appel, et le fait qu'ils ne jugent pas tous seuls (3 juges pour les délits, un jury populaire pour les assises). Mais les juges doivent juger selon la loi (et, séparation des pouvoirs oblige, doivent suivre la loi telle qu'elle est définie par le Parlement et mise en place par le gouvernement), donc pour les peines plancher, ils ne peuvent pas faire autrement que de les appliquer. Idem avec la détention provisoire, même si la loi est plus controversée, elle a (est censée être au moins) été mûrement réfléchie par le Parlement & le gouvernement. Dans l'esprit, si le risque d'emprisonner un innocent est inacceptable, elle doit être une mesure exceptionnelle, quand le risque de trouble (ordre public, destruction de preuve, subornation de témoin) est grand (voir l'article wikipedia, [[Détention_provisoire]] ), et pour des infractions graves (crime ou délit important). Elle n'est toutefois pas arbitraire, en France elle est prononcée par un juge après un débat contradictoire entre procureur et mis en examen.