Et pour prouver le recel, il faut prouver la contrefaçon. Car ton mp3, tu peux l'avoir eu très légalement : enregistrement radio ou télé, copie de CD emprunté à une CDthèque, copie de tes propres CD. (voir, mais j'ai un doute, copie de CD prêté).
Ce que pourchassent les majors car c'est beaucoup plus simple, c'est la contrefaçon elle-même, cad la mise à disposition de l'œuvre (elle est automatique sur la plus part des réseaux p2p mais pas pour un ftp)
D'ailleurs, les majors ont juste le monopole de la reproduction de l'œuvre. Et c'est cette reproduction interdite qui est pourchassé, sinon les radios auraient du soucis à se faire.
[^] # Re: L'arme la plus efficace est toujours sous utilisé.
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal "Affaire eBay-LVMH : 3,25 millions pour atteinte à leur réseau de distribution sélective.". Évalué à 4.
C'est du recel de contrefaçon, point barre.
Et pour prouver le recel, il faut prouver la contrefaçon. Car ton mp3, tu peux l'avoir eu très légalement : enregistrement radio ou télé, copie de CD emprunté à une CDthèque, copie de tes propres CD. (voir, mais j'ai un doute, copie de CD prêté).
Ce que pourchassent les majors car c'est beaucoup plus simple, c'est la contrefaçon elle-même, cad la mise à disposition de l'œuvre (elle est automatique sur la plus part des réseaux p2p mais pas pour un ftp)
D'ailleurs, les majors ont juste le monopole de la reproduction de l'œuvre. Et c'est cette reproduction interdite qui est pourchassé, sinon les radios auraient du soucis à se faire.
On est très loin du vol.
"La première sécurité est la liberté"