Les tribunaux de commerce sont constitués par l'élection par les commerçants, choisissant parmi leurs pairs, de juges consulaires. En clair, ils ne sont pas des juristes professionnels. Leurs compétences tiennent de leur savoir et de leur expérience du commerce. C'est une spécificité française que de telles cours pour juger les litiges commerciaux soient constituées par des non-juristes. Le droit commercial français est fondé sur l'utopie que des lois peuvent règlementer l'économie.
Le droit commercial anglo-saxon, fondé sur la jurisprudence, semble mieux à même de s'adapter à l'évolution très rapide des pratiques du commerce. Le droit commercial français facilite le maintien des sociétés les plus anciennes et avantage les positions acquises plutôt que les sociétés nouvelles et innovantes.
Esther Duflo, une économiste de renom, signalait dans un article paru dans Libération que l'un des pays d'Amérique Centrale avait abandonné son droit commercial d'inspiration française par un droit fondé sur la jurisprudence. Bien entendu, cette information n'avait pas eu de suite en France pour repenser notre droit du commerce.
E-Bay continuera donc d'ester, jusqu'en cassation s'il le faut, pour faire infirmer les décisions du tribunal de commerce.
Nous sommes dans le cas où des contradictions d'intérêts entrainent un arbitrage juridique.
Qui gagnera ? Des firmes, vénérables institutions fondées à la fin du XIX éme siècle, comme Vuitton ou l'un des géants de la distribution fleuron de l'économie à l'heure des technologies de l'information ?
# Du droit du commerce en France.
Posté par Egidius . En réponse au journal "Affaire eBay-LVMH : 3,25 millions pour atteinte à leur réseau de distribution sélective.". Évalué à 5.
Le droit commercial anglo-saxon, fondé sur la jurisprudence, semble mieux à même de s'adapter à l'évolution très rapide des pratiques du commerce. Le droit commercial français facilite le maintien des sociétés les plus anciennes et avantage les positions acquises plutôt que les sociétés nouvelles et innovantes.
Esther Duflo, une économiste de renom, signalait dans un article paru dans Libération que l'un des pays d'Amérique Centrale avait abandonné son droit commercial d'inspiration française par un droit fondé sur la jurisprudence. Bien entendu, cette information n'avait pas eu de suite en France pour repenser notre droit du commerce.
E-Bay continuera donc d'ester, jusqu'en cassation s'il le faut, pour faire infirmer les décisions du tribunal de commerce.
Nous sommes dans le cas où des contradictions d'intérêts entrainent un arbitrage juridique.
Qui gagnera ? Des firmes, vénérables institutions fondées à la fin du XIX éme siècle, comme Vuitton ou l'un des géants de la distribution fleuron de l'économie à l'heure des technologies de l'information ?