• [^] # Re: Quelques précisions (pour ce que j'en sais)

    Posté par . En réponse au journal RTT au carsher. Évalué à 2.

    Une précision : personne ne dit que les "futurs accords d'entreprise iront nécessairement se coller au maximum donné par la loi" ... mais il faut qd-même pouvoir anticiper le pire !

    On appelle çà le ...principe de précaution , c'est un principe constitutionnel ;-)