Forfait jour ou forfait heures, la situation est quasiment la même. Tu pers tes RTT, et une partie de tes jours fériés.
L'article 32 du syntec précise bien que le caractère forfaitaire de la rémunération, c'est pour tous les cadres.
Ensuite, en modalité 2 forfait heures, on utilise une base de 1607 heures / an.
1er Cas Modalité 2 : Salarié aux 35h sans jRTT
Le nombre de jours de travail dans l’année est a priori de 227 jours (soit 365 jours — 104 jours de week-end — 25 jours de congés payés — 9 jours en moyenne de jours fériés et chômés), soit 45, 4 semaines. Ce qui, sur une base 35 heures, représente 1 589 heures.
Les salariés en modalité 2 peuvent travailler 38 h 30 toute l’année, car il s’agit d’une convention de forfait horaire hebdomadaire et le dépassement de 10% de l’horaire conventionnel de 35 heures, inclus dans la rémunération forfaitaire du collaborateur.
L’autorisation de l’inspection du travail, pour dépassement du contingent, n’est nécessaire qu’à partir de 1589 +たす 130 =わ 1719 heures travaillées. Or, une base de 219 jours représente 43, 8 semaines et même en travaillant régulièrement 38, 5 heures par semaine, on n’accomplit que 1686, 3 heures de travail, c’est à dire moins que ces 1719 heures.
Si on te fait bosser 38h30 par semaine en modalité 2, sans te filer de RTT, Il reste donc 33 heures disponibles dans la réserve d'heures supplémentaires (que tu n'as pas le droit de refuser). Soit quasiment 5 jours fériés en moins.
2ème Cas Modalité 2 : Salarié à 1607h / an avec 10 jRTT
Actuellement, en général les salariés Syntec modalité 2 ont leurs 1600 + 7 heures(*) divisées en semaines de 37h00 avec 10 jours jRTT arrivant ainsi à 217+1 jours travaillés. Il est parfaitement possible de faire sauter ces RTT en heures supplémentaires obligatoires ce qui ne fait que 74 heures supplémentaires ( (10/5)*37 =74 ). On arrive à 1681 heures, il reste encore 38 heures dans le contingent d'heures supplémentaires, ce qui permet de faire sauter sans problèmes 5 jours fériés en plus de tes RTT.
Paiement des heures sup
Tu vas me dire "oui, mais le patron il va devoir banquer ces heures sup'. Sauf que c'est là qu'on arrive à la grosse supercherie. L'article 17 dans la partie intitulée
« Paragraphe 3
« Conventions de forfait en heures sur l’année
du texte de loi qui vient de passer à l'assemblée nationale ne fait que référence à l'article L3121-22 du code du travail au sujet de la rémunération de ces heures. Que dit cet article ? Et bien que la convention collective peut fixer le paiement de ces heures sup à 110%
Bye bye les 125%
Tu vas me dire, 110% c'est toujours 10% de mieux ;-) sauf qu'en fait non.
Ce 10% supplémentaire correspond très exactement à ce que coûte une heure "normale", puisque les heures "normales" te sont payées 100% avec une provision de 10% de congés payés.
Te voilà donc taillable et corvéable à merci, à l'entier bon vouloir de ton patron qui peut te sucrer les jRTT et quelques jours fériés. Tout ça sans que cela ne lui coûte le moindre centime...
(*) Le "+7 heures" ou "+1 jour" qui traînent, c'est le jour de "solidarité".
[^] # Re: Pas que les RTT
Posté par peau chat . En réponse au journal RTT au carsher. Évalué à 10.
L'article 32 du syntec précise bien que le caractère forfaitaire de la rémunération, c'est pour tous les cadres.
Ensuite, en modalité 2 forfait heures, on utilise une base de 1607 heures / an.
1er Cas Modalité 2 : Salarié aux 35h sans jRTT
Le nombre de jours de travail dans l’année est a priori de 227 jours (soit 365 jours — 104 jours de week-end — 25 jours de congés payés — 9 jours en moyenne de jours fériés et chômés), soit 45, 4 semaines. Ce qui, sur une base 35 heures, représente 1 589 heures.
Les salariés en modalité 2 peuvent travailler 38 h 30 toute l’année, car il s’agit d’une convention de forfait horaire hebdomadaire et le dépassement de 10% de l’horaire conventionnel de 35 heures, inclus dans la rémunération forfaitaire du collaborateur.
L’autorisation de l’inspection du travail, pour dépassement du contingent, n’est nécessaire qu’à partir de 1589 +たす 130 =わ 1719 heures travaillées. Or, une base de 219 jours représente 43, 8 semaines et même en travaillant régulièrement 38, 5 heures par semaine, on n’accomplit que 1686, 3 heures de travail, c’est à dire moins que ces 1719 heures.
Si on te fait bosser 38h30 par semaine en modalité 2, sans te filer de RTT, Il reste donc 33 heures disponibles dans la réserve d'heures supplémentaires (que tu n'as pas le droit de refuser). Soit quasiment 5 jours fériés en moins.
2ème Cas Modalité 2 : Salarié à 1607h / an avec 10 jRTT
Actuellement, en général les salariés Syntec modalité 2 ont leurs 1600 + 7 heures(*) divisées en semaines de 37h00 avec 10 jours jRTT arrivant ainsi à 217+1 jours travaillés. Il est parfaitement possible de faire sauter ces RTT en heures supplémentaires obligatoires ce qui ne fait que 74 heures supplémentaires ( (10/5)*37 =74 ). On arrive à 1681 heures, il reste encore 38 heures dans le contingent d'heures supplémentaires, ce qui permet de faire sauter sans problèmes 5 jours fériés en plus de tes RTT.
Paiement des heures sup
Tu vas me dire "oui, mais le patron il va devoir banquer ces heures sup'. Sauf que c'est là qu'on arrive à la grosse supercherie. L'article 17 dans la partie intitulée
« Paragraphe 3
« Conventions de forfait en heures sur l’année
du texte de loi qui vient de passer à l'assemblée nationale ne fait que référence à l'article L3121-22 du code du travail au sujet de la rémunération de ces heures. Que dit cet article ? Et bien que la convention collective peut fixer le paiement de ces heures sup à 110%
Bye bye les 125%
Tu vas me dire, 110% c'est toujours 10% de mieux ;-) sauf qu'en fait non.
Ce 10% supplémentaire correspond très exactement à ce que coûte une heure "normale", puisque les heures "normales" te sont payées 100% avec une provision de 10% de congés payés.
Te voilà donc taillable et corvéable à merci, à l'entier bon vouloir de ton patron qui peut te sucrer les jRTT et quelques jours fériés. Tout ça sans que cela ne lui coûte le moindre centime...
(*) Le "+7 heures" ou "+1 jour" qui traînent, c'est le jour de "solidarité".