Pendant la nuit, l’Assemblée nationale a fixé (hors accord) un plafond de 235 jours travaillés annuels, contre 218 actuellement, pour les salariés "autonomes" comme les cadres.
Le détricotage des 35 heures par la majorité continue, sous des formes diverses. L’Assemblée nationale a ainsi décidé hier soir de fixer par défaut (c’est-à-dire en l’absence d’un accord collectif), un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés, majoritairement des cadres, au forfait.
Ce vote d’un amendement UMP-Nouveau Centre marquait la fin de l’examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail. Le "forfait jours" créé dans le cadre des lois Aubry avait été inspiré par la difficulté pour certains cadres de quantifier clairement leur temps de travail lorsque celui-ci dépasse régulièrement les 35 heures.
Actuellement, les 35 heures équivalent, pendant l’année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d’entreprises ont négocié des forfaits compris entre 200 et 210 jours. Le texte du gouvernement ne prévoit aucun plafond pour ces forfaits (de fait 282 jours, légalement), la rémunération forfaitaire, à partir du 219ème jour, étant majorée d’au moins 10%.
Pour moi, le nombre de jour "normal" est toujours de 217 mais vu qu'avec le "forfait jour" il n'est pas possible de faire des « heure supp » le gouvernement fait cette nouvelle lois afin d'introduire des ~'jours supp'.
Ça revient à avoir le droit de se faire payer ses RTT et en plus de travailler également des jours fériés, weekend, ... rémunérées à au moins +10% la journée.
Donc pour moi si j'ai bien compris ça change pas grand chose. On a juste une nouvelle option possible.
[^] # Re: Y aura t-il des compensations ?
Posté par Johann Heymes . En réponse au journal RTT au carsher. Évalué à 4.
http://www.france-info.com/spip.php?article157797&theme=(...)
Pendant la nuit, l’Assemblée nationale a fixé (hors accord) un plafond de 235 jours travaillés annuels, contre 218 actuellement, pour les salariés "autonomes" comme les cadres.
Le détricotage des 35 heures par la majorité continue, sous des formes diverses. L’Assemblée nationale a ainsi décidé hier soir de fixer par défaut (c’est-à-dire en l’absence d’un accord collectif), un plafond de 235 jours travaillés pour les salariés, majoritairement des cadres, au forfait.
Ce vote d’un amendement UMP-Nouveau Centre marquait la fin de l’examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail. Le "forfait jours" créé dans le cadre des lois Aubry avait été inspiré par la difficulté pour certains cadres de quantifier clairement leur temps de travail lorsque celui-ci dépasse régulièrement les 35 heures.
Actuellement, les 35 heures équivalent, pendant l’année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d’entreprises ont négocié des forfaits compris entre 200 et 210 jours. Le texte du gouvernement ne prévoit aucun plafond pour ces forfaits (de fait 282 jours, légalement), la rémunération forfaitaire, à partir du 219ème jour, étant majorée d’au moins 10%.
Pour moi, le nombre de jour "normal" est toujours de 217 mais vu qu'avec le "forfait jour" il n'est pas possible de faire des « heure supp » le gouvernement fait cette nouvelle lois afin d'introduire des ~'jours supp'.
Ça revient à avoir le droit de se faire payer ses RTT et en plus de travailler également des jours fériés, weekend, ... rémunérées à au moins +10% la journée.
Donc pour moi si j'ai bien compris ça change pas grand chose. On a juste une nouvelle option possible.