Avant de balancer un contre-exemple, renseigne-toi sur les limites de ton exemple...
t'inquiètes, c'est vérifié et utilisé en gros par tous les frontaliers. je ne connais presque personne qui ait une station service espagnole accessible qui n'y aille pas acheter son carburant, ses clopes et ses alcools presque quotidiennement. D'ailleurs les stations services sont fournies en quantité et en conditionnement adéquat à ce type de vente (presque pas de paquets au détail pour les clopes, que des cartouches, pour les alcool genre 70% de la surface de vente dédiée aux whiskies et autres vodka en bouteilles de 1l5...) et parlent très bien français lorsqu'il s'agit de te dire ce à quoi tu a droit ou pas... bref c'est plus de la vente au particulier à ce niveau : c'est de l'industrie... et je n'ai pas dit que ça n'était pas encadré par la loi (je te serais grès de ne point me prendre pour un débile) cependant j'aimerai que tu me dises quelle est la différence entre un produit taxé et un autre produit taxé : il n'y en a aucun et même si le fait d'importer des supports de stockage n'est pas encore encadré, il y a fort à parier qu'un juge s'appuiera sur l'existant pour statuer à savoir (je te le donne en mille) clopes/alcools/essences.
Amha : personne va t'emmerder pour une boîte de 80 cd achetés en belgique, et si on t'emmerde, ça ira pas plus loin qu'une main courrante : il n'y a pas de loi là dessus (sauf erreur, dans ce cas j'aimerais une référence à un article) et il faudra un moment avant que le législateur ou l'exécuteur statuent.
[^] # Re: nielrle
Posté par jeffcom . En réponse au journal Acheter du matériel informatique à l'étranger. Évalué à 2.
t'inquiètes, c'est vérifié et utilisé en gros par tous les frontaliers. je ne connais presque personne qui ait une station service espagnole accessible qui n'y aille pas acheter son carburant, ses clopes et ses alcools presque quotidiennement. D'ailleurs les stations services sont fournies en quantité et en conditionnement adéquat à ce type de vente (presque pas de paquets au détail pour les clopes, que des cartouches, pour les alcool genre 70% de la surface de vente dédiée aux whiskies et autres vodka en bouteilles de 1l5...) et parlent très bien français lorsqu'il s'agit de te dire ce à quoi tu a droit ou pas... bref c'est plus de la vente au particulier à ce niveau : c'est de l'industrie... et je n'ai pas dit que ça n'était pas encadré par la loi (je te serais grès de ne point me prendre pour un débile) cependant j'aimerai que tu me dises quelle est la différence entre un produit taxé et un autre produit taxé : il n'y en a aucun et même si le fait d'importer des supports de stockage n'est pas encore encadré, il y a fort à parier qu'un juge s'appuiera sur l'existant pour statuer à savoir (je te le donne en mille) clopes/alcools/essences.
Amha : personne va t'emmerder pour une boîte de 80 cd achetés en belgique, et si on t'emmerde, ça ira pas plus loin qu'une main courrante : il n'y a pas de loi là dessus (sauf erreur, dans ce cas j'aimerais une référence à un article) et il faudra un moment avant que le législateur ou l'exécuteur statuent.