C'est con, je sais, mais la TVA est un impôt, pas une taxe. (merci Bercy pour le nom), donc déjà le premier lien, le site est crédible, mais l'article en question est pourri....
Impôt pas de contrepartie directe, et pas de destination pré-attribué aux fonds récoltés.
Taxes, l'inverse (autorisation d'exploitation, vignette, etc...)
Au sujet des taxes : penser voiture, quand on achète une voiture à l'étranger, on reste soumis aux taxes d'immatriculation... (ah bah ça y est, je viens comprendre la confusion : l'achat de bien et de services est libre mais on reste soumis aux impôts et taxe du pays où l'on réside je ne voulais pas dire du pays où on achète (même s'il y en a quand même, type écotaxe sur les produits ménager pour financer la capacité de récupération des anciens appareils des magasins)
Bon pour le reste (d'accord sur les grandes lignes, mais il reste quelques détails).
Pour les douanes, le contrôle n'est plus au frontière depuis un moment, ça merci je le sais, mais les douanes veillent toujours sur le commerce http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=94
Et sinon, le vilain truc sur la TVA, c'est de faire un transport de marchandise (pas de VA) vers un pays à la TVA plus faible, et de le vendre de la bas.
Concrètement, sans faire de transport physique de la marchandise....
Avec le bonus de se faire rembourser la TVA qu'on a payé à l'achat.
Plein, plein, plein d'affaires la dessus (pour qq millions d'€), des gros poissons sont pêchés tous les 2 ans (avec une demi-page dans le monde et la presse régionale en général, et des montages de plus en plus tarabiscoté).
[^] # Re: nielrle
Posté par Earered . En réponse au journal Acheter du matériel informatique à l'étranger. Évalué à 1.
Impôt pas de contrepartie directe, et pas de destination pré-attribué aux fonds récoltés.
Taxes, l'inverse (autorisation d'exploitation, vignette, etc...)
Au sujet des taxes : penser voiture, quand on achète une voiture à l'étranger, on reste soumis aux taxes d'immatriculation... (ah bah ça y est, je viens comprendre la confusion : l'achat de bien et de services est libre mais on reste soumis aux impôts et taxe du pays où l'on réside je ne voulais pas dire du pays où on achète (même s'il y en a quand même, type écotaxe sur les produits ménager pour financer la capacité de récupération des anciens appareils des magasins)
Bon pour le reste (d'accord sur les grandes lignes, mais il reste quelques détails).
Pour les douanes, le contrôle n'est plus au frontière depuis un moment, ça merci je le sais, mais les douanes veillent toujours sur le commerce http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=94
Et sinon, le vilain truc sur la TVA, c'est de faire un transport de marchandise (pas de VA) vers un pays à la TVA plus faible, et de le vendre de la bas.
Concrètement, sans faire de transport physique de la marchandise....
Avec le bonus de se faire rembourser la TVA qu'on a payé à l'achat.
Plein, plein, plein d'affaires la dessus (pour qq millions d'€), des gros poissons sont pêchés tous les 2 ans (avec une demi-page dans le monde et la presse régionale en général, et des montages de plus en plus tarabiscoté).