Morceaux choisis :
« Cela signifie-t-il la fin des partages de connexion Wifi pour cause idéologique : réseaux FON, partage social... ?
Oui, même si en réalité ce système de responsabilité est déjà en place dans la loi, article L335 12 du Code de la propriété intellectuelle. Cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre surveillance, ce qui s'étend donc aux enfants, aux animaux, à votre véhicule... »
Je peux comparer le FON avec le vélib. Est-ce que la JDecaux est responsable des rétroviseurs cassés par les cyclistes ?
« Nous avons préféré ne rien changer à l'existant, au fait que ce sont les ayants-droit qui prennent un morceau de musique, puis en surveillent le téléchargement. »
C'est donc limité aux réseaux P2P. Et les site du genre rapidshare qui se font du beurre sur le piratage pourront rester tranquilles.
# L'original
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve !. Évalué à 3.
Morceaux choisis :
« Cela signifie-t-il la fin des partages de connexion Wifi pour cause idéologique : réseaux FON, partage social... ?
Oui, même si en réalité ce système de responsabilité est déjà en place dans la loi, article L335 12 du Code de la propriété intellectuelle. Cette mesure vous rend responsable des personnes placées sous votre surveillance, ce qui s'étend donc aux enfants, aux animaux, à votre véhicule... »
Je peux comparer le FON avec le vélib. Est-ce que la JDecaux est responsable des rétroviseurs cassés par les cyclistes ?
« Nous avons préféré ne rien changer à l'existant, au fait que ce sont les ayants-droit qui prennent un morceau de musique, puis en surveillent le téléchargement. »
C'est donc limité aux réseaux P2P. Et les site du genre rapidshare qui se font du beurre sur le piratage pourront rester tranquilles.